Politique de Confidentialité

1. Introduction

La société Noctua SAS (ci-après « Noctua », « nous ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet noctua-conciergerie-rouen.fr (ci-après « le Site ») et de ses clients.

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Noctua SAS
Représentée par Toni Ghodbane, Président
Siège social : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@noctua-conciergerie-rouen.fr
Téléphone : +33 1 86 76 00 00

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données fournies directement par vous

Source	Données collectées	Finalité
Formulaire de contact	Nom, prénom, e-mail, téléphone, message	Répondre à votre demande et vous recontacter
Simulateur de revenus	Nom, e-mail, téléphone, caractéristiques du bien (type, quartier, surface, capacité, équipements)	Fournir une estimation personnalisée et vous proposer nos services
Contrat de prestation	Identité complète, adresse, RIB, informations sur le(s) bien(s)	Exécution du contrat de conciergerie

3.2 Données collectées automatiquement

Type	Données	Finalité
Données de navigation	Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite	Statistiques d'audience, amélioration du Site
Cookies	Identifiants de session, préférences, cookies analytiques (Google Analytics)	Fonctionnement du Site, analyse d'audience

4. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement nécessaire à l'exécution de nos services de conciergerie
• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : utilisation du simulateur de revenus, envoi de communications commerciales, dépôt de cookies non essentiels
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration de nos services, gestion de la relation client, prévention de la fraude
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : obligations comptables et fiscales

5. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de renseignements et devis
• Fournir les estimations de revenus via notre simulateur
• Exécuter et gérer les contrats de prestation de conciergerie
• Vous envoyer des communications relatives à nos services (avec votre consentement)
• Établir des statistiques d'audience et améliorer l'expérience utilisateur du Site
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

• Personnel habilité de Noctua SAS : équipe commerciale, équipe opérationnelle, direction
• Sous-traitants techniques : hébergeur (Netlify), service d'analyse d'audience (Google Analytics), fournisseur d'e-mail
• Plateformes de réservation : Airbnb, Booking.com (dans le cadre de l'exécution de nos services)
• Autorités compétentes : administration fiscale, autorités judiciaires (en cas d'obligation légale)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Netlify, Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :

• Décisions d'adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework)
• Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne

8. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données du formulaire de contact	3 ans à compter du dernier contact
Données du simulateur de revenus	3 ans à compter de la collecte
Données contractuelles (clients)	Durée du contrat + 5 ans (prescription civile)
Données comptables et de facturation	10 ans (obligation légale)
Données de navigation / cookies	13 mois maximum (recommandation CNIL)

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à la prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à contact@noctua-conciergerie-rouen.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération, notamment :

• Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS / TLS)
• Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
• Mots de passe robustes et authentification sécurisée
• Sauvegardes régulières
• Sensibilisation du personnel à la protection des données

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le Site ou par e-mail.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

E-mail : contact@noctua-conciergerie-rouen.fr
Téléphone : +33 1 86 76 00 00